Décès

DEMANDE D’ACTE DE DÉCÈS :

La demande peut être faite sur internet (cliquer sur ce lien), sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DÉCLARATION DE DÉCÈS :

Où faire la déclaration ?

Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièce à produire :
Livret de famille